L’Association canadienne des adjoints au médecin (ACAM) s’engage à respecter la confidentialité de ses membres et des visiteurs de son site Web. Voici un résumé de la politique de confidentialité de l’ACAM et les pratiques apparentées.
La politique de confidentialité de l’ACAM (ci-après la « politique ») s’applique à toute donnée personnelle, sauf l’information sur les employés de l’ACAM et l’information d’ordre public, qui a été et qui sera recueillie, utilisée et divulguée par l’ACAM. On définit les données personnelles comme étant toute information pouvant servir à distinguer, identifier ou contacter une personne particulière. La présente politique régit l’utilisation de toute information recueillie par l’ACAM, y compris celle recueillie sur le présent site Web. Cette politique s’applique aux données personnelles de membres et de membres éventuels, de personnes ayant exprimé un intérêt envers l’ACAM ou ayant participé à une activité commanditée ou organisée par l’ACAM.
La collecte de données personnelles par l’ACAM se limite au type et à la quantité d’information nécessaire à des fins particulières. Vous connaîtrez, et consentirez à la collecte, l’utilisation et/ou la divulgation de vos données personnelles. Cette information ne sera pas utilisée ni divulguée à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été recueillies, sauf si vous y consentez par écrit au préalable. Des mesures de protection qui conviennent à la nature sensible de l’information seront mises en œuvre afin de protéger les données personnelles.
En général, les données personnelles que recueille et utilise l’ACAM comptent entre autres : nom, adresse, numéro de téléphone, courriel, renseignements bancaires ou fiche de carte de crédit (numéro de la carte, type et date d’expiration). L’ACAM recueille également des informations liées à la participation d’un membre à une activité de l’ACAM, par exemple : spécialité, certification, employeur, affiliation à une école médicale, de même que l’intérêt à servir l’ACAM à titre bénévole.
La politique pourra être mise à jour de temps à autre, les mises à jour étant approuvées par le conseil d’administration de l’ACAM en vue de refléter l’évolution des pratiques, la nouvelle technologie ou la loi. Les mises à jour seront diffusées de la même façon que la politique. La collecte, l’utilisation et la divulgation de données personnelles par l’ACAM seront régies par la version de la présente politique en vigueur à ce moment-là.
Responsabilité
L’ACAM se conformera à la loi canadienne sur les normes liées à la collecte, l’utilisation et la divulgation d’informations se rapportant à tout membre, employé ou particulier desservi par l’ACAM.
L’ACAM est responsable de toutes les données personnelles sous sa surveillance ou son contrôle, y compris l’information qu’elle pourrait transférer à une tierce partie en vue d’être traitée. L’ACAM exige que les tierces parties du genre utilisent les données personnelles uniquement aux fins pour lesquelles elles leurs sont fournies et en protègent la confidentialité conformément aux lois sur la vie privée et d’une manière conforme à la présente politique.
La directrice générale de l’ACAM a été nommée agente de la protection de la vie privée. L’agente de la protection de la vie privée peut déléguer l’administration quotidienne de la présente politique à d’autres employés, mais la responsabilité du traitement des données personnelles par l’ACAM revient à l’agente de la protection de la vie privée. À ce titre, la directrice générale est également chargée d’assurer la formation du personnel et des bénévoles quant aux procédures appropriées liées à la collecte, l’utilisation et la divulgation des données personnelles. À titre d’agente de la protection de la vie privée, la directrice générale est également tenue de recevoir et de répondre aux plaintes et/ou aux questions concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des données personnelles. Pour connaître les coordonnées de la directrice générale, consulter la page Nous joindre.
But
Buts visés quant à la collecte, l’utilisation et la divulgation des données personnelles :
Information liée à l’adhésion
L’ACAM recueille et utilise les données personnelles de membres et de personnes faisant une demande d’adhésion à l’ACAM aux fins suivantes :
- évaluer l’admissibilité à devenir membre et/ou à d’autres services offerts (p. ex., examen de certification);
- traiter une demande ou un renouvellement d’adhésion;
- recueillir et traiter les cotisations des membres;
- confirmer l’inscription des membres;
- fournir aux membres de l’information au sujet des avantages et services offerts par l’ACAM et par des tierces parties;
- garder les membres au courant des activités de l’ACAM en leur faisant parvenir un bulletin mensuel;
- envoyer par la poste un exemplaire mensuel du Journal of American Academy of Physician Assistants (JAAPA);
- garder les membres au courant de l’information, des activités et des événements d’autres organismes liés aux objectifs de l’ACAM;
- répondre aux questions et messages des membres;
- aviser les membres des réunions, congrès, ateliers et séminaires offerts par d’autres organismes susceptibles d’intéresser les membres;
- analyser le profil démographique des membres à des fins de planification future;
- contacter les membres et leur demander de participer aux affaires de l’ACAM et à la défense de la profession d’adjoint au médecin.
Paiements
• Afin de compléter vos achats en ligne et pour la facturation et l’expédition de produits ou services, nous conservons les données de facturation et d’expédition à des fins de comptabilité et de soutien à la clientèle. Pour ce qui est des renseignements sur la carte de crédit, nous conservons le nom du titulaire de la carte, l’émetteur de la carte, la date d’expiration et le numéro de la carte de crédit afin de mettre à votre disposition l’historique de vos achats et pour vous protéger contre toute fraude ou utilisation fautive.
Autres utilisations
- Obtenir des données statistiques utilisées par l’ACAM et des organismes externes comme l’Institut canadien d’information sur la santé à des fins de planification des ressources humaines en santé et d’autres recherches pertinentes liées à la profession d’adjoint au médecin;
- Fournir des coordonnées à des tierces parties, avec votre consentement préalable par écrit, pour diffusion de l’information et des produits liés à la profession d’adjoint au médecin et/ou au travail de l’ACAM.
Site Web
Le site Web de l’ACAM ne recueille pas automatiquement des données personnelles, telles que votre nom, numéro de téléphone, courriel ou adresse durant votre visite. L’information ne peut être obtenue que si vous la fournissez volontairement, en nous faisant parvenir un courriel ou en vous inscrivant à une activité de l’ACAM (p. ex., le congrès annuel).
Si vous décidez de participer à nos sondages en ligne ou d’afficher des commentaires dans la section réservée à cet effet, votre réponse sera enregistrée sous forme de statistiques anonymes seulement.
Courriel
Lorsque vous nous envoyez un courriel, nous utilisons votre adresse électronique pour vous remercier de vos commentaires et/ou pour répondre à vos questions, et nous conservons votre communication et notre réponse au cas où la correspondance se poursuivrait.
Lorsque vous demandez de l’information ou d’autres services, nous utilisons votre courriel et toute autre information que vous nous fournissez pour vous répondre jusqu’à ce que vous nous demandiez d’arrêter. Nous ne partageons, ne vendons, ni ne louons cette information à aucune autre tierce partie à de telles fins.
Sécurité
L’ACAM protège les données personnelles contre des risques tels que la perte ou le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, le copiage, la modification et la destruction en adoptant des mesures de sécurité appropriées.
Les employés de l’ACAM ayant accès aux données personnelles doivent respecter la confidentialité de cette information en vertu de leur entente de service avec l’ACAM. L’ACAM met en œuvre des méthodes de protection des données personnelles qui comprennent, entre autres, limiter l’accès à l’information, restreindre l’accès aux bureaux où est conservée cette information et adopter des mesures de protection technologiques (p. ex., mots de passe).
L’ACAM tient à assurer que les données personnelles qu’elle recueille sont exactes et à jour. Veuillez aider le bureau national à garder ces données à jour en avisant le personnel de corriger toute inexactitude.
L’ACAM retient les données personnelles tant qu’elles sont requises aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies et afin de satisfaire aux exigences juridiques et réglementaires.