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Ce Code est une adaptation du Code déontologies l’Association Médicale Canadienne. En raison de la nature des relations de travail entre les AM et les médecins, il était approprié que les normes déontologies des AM soient modelées sur le modèle des médecins. Ce Code, se veut un guide en matière de déontologie pour les adjoints au médecin et les étudiants du Canada. Il porte avant tout sur les principales activités de la médecine, notamment:
Activités principales de la médecine
- la promotion de la santé
- la représentation
- la prévention des maladies
- le diagnostic, le traitement
- la réadaptation
- les soins palliatifs
- l'éducation et la recherche.
Principes et valeurs
Le Code s'appuie sur les valeurs et les principes fondamentaux de déontologie médicale et particulièrement la compassion, la bienfaisance, la non-malveillance, le respect de la personne, la justice et l'imputabilité.
Le Code constitue une compilation de lignes directrices susceptible de procurer aux AM du Canada un cadre déontologique uniforme.
Les AM doivent connaître les exigences légales et réglementaires régissant l'exercice de la médecine dans leur province ou territoire.
Il arrive que les AM soient aux prises avec des conflits entre des principes éthiques différents, entre des exigences éthiques, légales ou réglementaires, ou entre leurs propres convictions et les exigences de tiers. La formation en analyse éthique et en prise de décision au niveau des études de premier cycle, au niveau postdoctoral et en éducation médicale continue est recommandée pour les AM qui veulent acquérir les connaissances, les compétences et les attitudes nécessaires pour faire face à de tels conflits. On recommande aussi aux AM de consulter des collègues, des ordres de médecins, des éthiciens, des comités d'éthique ou d'autres personnes ou entités compétentes en la matière.
Responsabilités fondamentales
1. Tenir compte d'abord du mieux-être du patient.
2. Exercer la médecine de façon à traiter le patient avec dignité et comme une personne digne de respect.
3. Voir à ce que votre patient reçoive les soins nécessaires, même lorsqu'il est incurable, y compris le réconfort physique et l'appui spirituel et psychosocial.
4. Tenir compte du bien-être de la société en matière de santé.
5. Pratiquer l'art et la science de la médecine avec compétence et intégrité, et sans incapacité.
6. Chercher à approfondir toujours votre savoir afin de préserver et d'améliorer vos connaissances, compétences et attitudes professionnelles.
7. Combattre toute influence ou ingérence risquant de miner votre intégrité professionnelle.
8. Contribuer à l'avancement de la profession médicale, par la pratique clinique, la recherche, l'enseignement, l'administration ou la défense des intérêts de la profession ou du public.
9. Refuser de participer à des pratiques enfreignant les droits humains fondamentaux, ou d'appuyer de telles pratiques.
10. Promouvoir et préserver votre propre santé et votre propre mieux-être.
Responsabilités envers le patient
Responsabilités générales
11. Reconnaître et dévoiler les conflits d'intérêt survenant dans l'exercice de vos activités et devoirs professionnels, et les résoudre dans le meilleur intérêt des patients.
12. Prévenir votre patient lorsque vos valeurs personnelles auraient un effet sur la recommandation ou la prestation de toute intervention médicale que le patient souhaite ou dont il a besoin.
13. S'abstenir d’exploiter les patients à des fins personnelles.
14. Prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter de causer un préjudice aux patients; si le patient subit un préjudice, lui révéler.
15. Reconnaître vos limites et, au besoin, recommander ou solliciter des avis et des services supplémentaires.
16. Dans l'établissement des honoraires professionnels exigés des patients pour des services non assurés, tenir compte à la fois de la nature du service fourni et de la capacité de payer du patient, et être disposé à discuter des honoraires avec le patient.
Amorce et interruption d’une relation patient–médecin
17. Dans la prestation des services médicaux, n'exercer de discrimination envers aucun patient en raison, notamment, de son âge, son sexe, son état civil, son état de santé, son origine nationale ou ethnique, son incapacité physique ou mentale, son affiliation politique, sa race, sa religion, son orientation sexuelle ou sa situation socio-économique. Cette disposition ne prive pas le médecin du droit de refuser un patient pour des raisons légitimes.
18. Fournir toute l'aide appropriée possible à quiconque a un besoin urgent de soins médicaux.
20. Limiter les traitements administrés aux membres de votre famille immédiate ou à vous-même aux services mineurs ou d'urgence, et uniquement lorsqu'un autre médecin n'est pas facilement disponible; ces traitements devraient être gratuits.
Communication, prise de décision et consentement
21. Fournir à vos patients l'information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées au sujet de leurs soins de santé et répondre à leurs questions au meilleur de vos compétences.
22. Faire tous les efforts raisonnables pour communiquer avec vos patients de façon à ce que l'information échangée soit comprise.
23. Ne recommander que les services de diagnostic et de traitement que vous jugez bénéfiques pour votre patient ou d'autres personnes. Si un service est recommandé pour le bénéfice d'autres personnes, lorsqu'il est question de santé publique par exemple, il faut en informer le patient et obtenir préalablement son consentement éclairé explicite, à moins que la loi ne l'exige autrement.
24. Respecter le droit d'un patient apte d'accepter ou de refuser tout soin médical recommandé.
25. Reconnaître la nécessité d'établir un équilibre entre l'aptitude grandissante des personnes mineures et le rôle des membres de leur famille dans la prise de décisions médicales. Respecter l'autonomie des personnes mineures qui sont autorisées à donner leur consentement au traitement.
26. Accéder à la demande raisonnable de votre patient qui veut obtenir un deuxième avis de la part d'un médecin de son choix.
27. Déterminer, dans la mesure du possible, et reconnaître les désirs de votre patient au sujet de la mise en oeuvre, du maintien ou de l'interruption des traitements essentiels au maintien de la vie.
28. Respecter les intentions qu'un patient inapte à exprimées avant de devenir inapte (p. ex., en donnant des directives préalables valides ou en désignant un mandataire).
29. Lorsqu'on ne connaît pas les intentions d'un patient inapte et en l'absence de tout mécanisme officiel de prise de décision face au traitement, pratiquer les interventions jugées conformes aux valeurs du patient ou, si on ne connaît pas ses valeurs, à son meilleur intérêt.
30. Faire preuve de prévenance envers les membres de la famille du patient et envers ses proches et collaborer avec eux dans l'intérêt du patient.
Respect de la vie privée et confidentialité
31. Protéger les renseignements personnels sur la santé de vos patients.
32. Fournir aux patients des renseignements raisonnables, compte tenu des circonstances, sur les raisons de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation des renseignements personnels sur leur santé.
33. Connaître les droits de vos patients en ce qui a trait à la collecte, à l'utilisation, à la divulgation et à l'accessibilité des renseignements personnels sur leur santé; veiller à ce que ces renseignements soient correctement enregistrés.
34. En public, éviter de discuter des patients ou de faire à leur sujet des commentaires qui pourraient raisonnablement être jugés comme révélant des renseignements confidentiels ou permettant d'identifier la personne.
35. Divulguer à des tiers les renseignements personnels sur la santé de vos patients uniquement avec le consentement de ces derniers, ou lorsque la loi l'exige, par exemple lorsque le maintien de la confidentialité risquerait de causer un préjudice grave à des tiers ou, dans le cas de patients inaptes, aux patients eux-mêmes. Il faut alors prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir le patient de la dérogation aux exigences habituelles de confidentialité.
36. Dans tout acte posé pour le compte d'un tiers, prendre des dispositions raisonnables pour s'assurer que le patient comprend la nature et l'étendue de votre responsabilité à l'égard du tiers.
37. Sur demande du patient, fournir au patient ou à un tiers une copie de son dossier médical, à moins qu'il y ait une raison probante de croire que l'information contenue dans le dossier causera un préjudice grave au patient ou à quelqu'un d'autre.
Recherche
38. Veiller à ce que toute recherche à laquelle vous participez soit évaluée sur les plans éthique et scientifique et approuvée par un conseil d'éthique en recherche répondant aux normes actuelles de pratique.
39. Informer un participant éventuel ou son mandataire de l'objet de l'étude, de la source du financement, de la nature et de la probabilité relative de préjudices et d'avantages, et de la nature de votre participation y compris de toute rémunération.
40. Avant de procéder à l'étude, obtenir le consentement éclairé du participant ou de son mandataire et informer les participants éventuels qu'ils ont le droit de refuser de participer à l'étude ou de s'en retirer en tout temps sans nuire aux soins qu'ils reçoivent.
Responsabilités envers la société
41. Reconnaître que la communauté, la société et l'environnement sont des facteurs importants dans la santé de l'individu.
42. Reconnaître la responsabilité de la profession envers la société à l'égard des questions qui ont trait à la santé publique, à l'éducation sur la santé, à la protection de l'environnement, à la législation touchant la santé ou le mieux-être de la communauté et à l'obligation de témoigner au cours de procédures judiciaires.
43. Reconnaître que les médecins doivent favoriser l'accès équitable aux ressources consacrées aux soins de santé.
44. Utiliser judicieusement les ressources consacrées aux soins de santé.
45. Assumer la responsabilité de présenter les positions générales de la profession dans l'interprétation de connaissances scientifiques pour la population; lorsqu'un avis contraire à l'opinion générale de la profession est présenté, il faut le spécifier.
Responsabilités envers la profession
46. Reconnaître que l'autoréglementation de la profession est un privilège et que chaque AM a la responsabilité de constamment mériter ce privilège et d'appuyer ses institutions.
47. Être disposé à enseigner aux étudiants en médecine, aux résidents, aux autres collègues et aux autres professionnels de la santé, et à apprendre d'eux.
48. Éviter d'entacher la réputation de collègues pour des raisons personnelles, mais signaler aux autorités compétentes toute conduite non professionnelle de collègues.
49. Être disposé à participer à des examens critiques par des pairs et à s'y soumettre soi-même. Établir des liens, des contrats et des ententes uniquement lorsqu'il est possible de maintenir votre intégrité professionnelle et de protéger les intérêts de vos patients.
50. Éviter de promouvoir, comme membre de la profession médicale, tout service (autre que le vôtre) ou produit dans le but d'en retirer des gains personnels.
51. Ne pas cacher à des collègues les agents et procédures diagnostiques ou thérapeutiques que vous utilisez.
52. Collaborer avec d'autres médecins et professionnels de la santé aux soins des patients et au fonctionnement et à l'amélioration des services de santé. Traiter vos collègues avec dignité et comme des personnes dignes de respect.
Responsabilité envers vous-même
53. Solliciter l'aide de collègues et de professionnels dûment qualifiés lors de problèmes personnels qui pourraient nuire aux services que vous offrez aux patients, à la société ou à la profession.
54. Protéger et améliorer votre propre santé et votre propre mieux-être. À cette fin, cerner les facteurs de stress de votre vie professionnelle et personnelle susceptibles d'être gérés, en mettant au point et en adoptant des stratégies adéquates de gestion du stress.